Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination: TAXI CALMETTES — Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social: 4 impasse Georges Brassens, 11600 Malves-en-Minervois, France
SIREN: 945 145 902
SIRET (siège): 945 145 902 00017
TVA intracom.: FR66 945 145 902
Code APE / NAF: 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
Convention collective: Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
RCS: Carcassonne 945 145 902
Capital social: 1 000 €
Gérant / Directeur de la publication: Pierre-Alexandre Calmettes
Téléphone: 06 82 30 73 93
E-mail: pierre.calmettes@gmail.com

Activité réglementée

Taxi Calmettes exerce l'activité de taxi, profession réglementée soumise à autorisation.

Autorisation de stationnement (ADS) n° à compléter, délivrée par la commune de Montirat (Aude) — commune de stationnement du véhicule.
Carte professionnelle de conducteur de taxi n° à compléter, délivrée par la préfecture de l'Aude.
Tarifs conformes à l'arrêté préfectoral de l'Aude en vigueur ; véhicule équipé d'un taximètre homologué.
Entreprise conventionnée par l'Assurance Maladie pour le transport assis de patients, sur prescription médicale.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419.
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — ovhcloud.com.

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Médiation de la consommation

En cas de litige, et après avoir contacté nos services, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à compléter.

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